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Mentions Légales

1. Présentation du site.

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lemergence.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ACRD Conseils  – SARL au capital de 3000 euros –  immatriculée 814 738 829 au RCS de Paris – ACRD Conseils, – 39 Avenue René Coty – 75014 Paris.
Hébergeur : XXXXXX
Siège social : XXXXXXXXXXXX
Responsable publication : Anne-Céline Ribadeau Dumas

L’utilisation du site www.lemergence.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lemergence.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.lemergence.eu.

2. Description des services fournis.

Le site www.lemergence.eu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

ACRD Conseils s’efforce de fournir sur le site www.lemergence.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.lemergence.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lemergence.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

ACRD Conseils est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’ACRD Conseils.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

4. Limitations de responsabilité.

ACRD Conseils ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lemergence.eu
Le www.lemergence.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.lemergence.eu. Cependant, ACRD Conseils n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.



Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité.
En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet d’ACRD Conseils ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable d’ACRD Conseils. 

5. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.lemergence.eu, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.lemergence.eu, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. La navigation sur le site www.lemergence.eu est également susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Un formulaire de contact est mis à disposition des utilisateurs, les informations recueillies ne sont destinées qu’à cette prise de contact.  L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lemergence.eu l’obligation ou non de fournir ces informations. Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du www.lemergence.eu n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.



Les données sont conservées pour la durée nécessaire afin de fournir les services ou assistance à nos utilisateurs, dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux réglementations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes ou abus, ou appliquer les modalités et conditions. Certaines informations peuvent être conservées si nécessaire, même après que l’utilisateur ait fermé son compte.

6.Utilisation des données

Les données collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, à savoir l’envoi de mails informatifs, de ressources gratuites et d’offres commerciales. Pour les clients, ces données sont utilisées pour l’organisation des formations et la délivrance des contenus achetés.

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lemergence.eu est soumis au droit français, notamment aux lois

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

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